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11 recherche sur le mot-clé 'Justice'
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Jean-Denis Mouton, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur | Paris : P. U. F. | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2004Cet ouvrage combine à une étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de [...]texte imprimé
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Cet ouvrage introduit aux grandes étapes de l'établissement du système judiciaire français et définit son rôle. Il décrit les principes de l'organisation et du fonctionnement de la justice, l'ensemble des juridictions et des acteurs qui la composent.texte imprimé
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