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345.05 Procédure criminelleOuvrages de la bibliothèque en indexation 345 (11)
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France, Auteur ; Francis Casorla, Éditeur scientifique ; Jean Pradel, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2002
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Agathe Lepage, Auteur ; Patrick Maistre Du Chambon, Auteur | Paris : LexisNexis | Manuel, ISSN 1631-9885 | 2013Ce manuel livre une synthèse des connaissances indispensables en droit des affaires. En plus de l'examen des infractions habituelles, il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont[...]
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Aborde le droit international substantiel (les infractions et les sanctions pénales), le droit pénal international procédural (actions nées de l'infraction).
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