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Titre : | L'Institution de la conciliation dans le cadre du GATT : Contribution à l'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends |
Auteurs : | Eric Canal-Forgues |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1993 |
Collection : | Organisation internationale et relations internationales |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0824-7 |
Format : | XIII-687 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 382.92 (GATT (General Agreement on Tarifs and Trade)) |
Mots-clés: | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
Résumé : | S'appuyant sur l'étude d'un certain nombre de contentieux auxquels la Communauté européenne est ou a été partie, l'auteur entend démontrer que la structuration du système de règlement des différends dans le cadre du GATT est un des éléments nécessaires à la cohérence et à la stabilité du système commercial multilatéral. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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829010429 | 382. 92 CAN | Livre | MEDIATHEQUE DE L'IDECAF | A : Sciences sociales | Disponible |