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Titre : | Jurisprudence générale de la Cour de Cassation du Conseil d'Etat et des cours, tribunaux et conseils du contentieux de l'Indochine En matières Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative et indigène, concernant les possessions français |
Auteurs : | Gabriel MICHEL |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Hanoi : Imp. Typo-Lithographique F. H. Schneider, 1901 |
Format : | 555 / 245/155 |
Index. décimale : | 300 (Sciences sociales) |
Mots-clés: | Droit colonial ; Indochine ; Droit civil ; Droit commercial ; Droit criminel ; Droit administratif |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |